La réduction du temps de travail, plus connue sous le sigle RTT, concerne des millions de salariés en France. Pourtant, son fonctionnement reste parfois flou. Qui y a droit ? Comment les jours RTT sont-ils calculés ? Peut-on les imposer ? Quelle différence avec les congés payés ? Autant de questions auxquelles les salariés comme les employeurs sont confrontés.
Comprendre le système des RTT permet d’optimiser l’organisation du travail, de sécuriser ses droits et d’éviter les malentendus. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet, que vous soyez salarié du privé, cadre au forfait ou agent de la fonction publique.
Qu’est-ce qu’un jour RTT ?
Les jours RTT ont été créés à la suite de la mise en place des 35 heures en 2000. L’objectif était de compenser les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, sans pour autant majorer systématiquement ces heures en heures supplémentaires.
Un jour RTT est donc un jour de repos attribué en contrepartie du dépassement de la durée légale du travail. Par exemple, un salarié travaillant 39 heures par semaine peut bénéficier de 4 heures par semaine à compenser, ce qui lui donne droit à plusieurs jours RTT dans l’année.
Ces jours ne sont pas automatiques : leur existence et leur nombre dépendent d’un accord collectif, d’une convention d’entreprise ou d’un contrat individuel, notamment pour les cadres.
Qui a droit aux RTT ?
Les salariés à temps plein qui travaillent plus de 35 heures par semaine sont les premiers concernés. Cela inclut les employés du secteur privé, les agents de la fonction publique ainsi que certains cadres.
Les cadres au forfait jours, souvent autonomes dans leur organisation, bénéficient également de jours RTT. Pour eux, la logique est différente : il ne s’agit pas de compenser des heures, mais de limiter le nombre de jours travaillés dans l’année. Ainsi, si le forfait prévoit 218 jours travaillés, les jours non travaillés au-delà sont des RTT.
Dans la fonction publique, les RTT s’appliquent aussi, en particulier dans les collectivités ou les hôpitaux. Le nombre de jours dépend là encore de l’organisation du temps de travail et du cycle hebdomadaire appliqué.
Comment sont calculés les jours de RTT ?
Le calcul des RTT repose sur un principe simple : tout dépassement régulier de la durée légale ouvre droit à des jours de repos. Si un salarié travaille 39 heures par semaine, soit 4 heures au-delà des 35 heures, il peut obtenir entre 10 et 12 jours de RTT par an, selon les modalités de l’accord applicable.
Le nombre de jours RTT peut varier selon plusieurs facteurs : jours fériés tombant en semaine, nombre de jours ouvrés dans l’année, ou statut du salarié.
Il existe deux types de RTT :
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Les RTT salariés, que l’employé peut poser librement (sous réserve de validation par l’employeur)
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Les RTT employeurs, que l’entreprise impose dans le cadre de sa politique d’organisation du temps de travail
Cette distinction est importante, car elle influence directement la gestion du calendrier individuel.
RTT imposée par l’employeur : que dit la loi ?
Un employeur peut imposer une RTT, mais uniquement dans certaines conditions. La possibilité d’imposer des jours de RTT est encadrée par l’accord collectif en vigueur dans l’entreprise. Il doit notamment prévoir les modalités de fixation des jours de repos.
L’employeur ne peut donc pas décider unilatéralement d’imposer une RTT à un salarié, sauf si cela est prévu par l’accord ou s’il s’agit d’un jour RTT employeur déjà fixé dans le planning annuel.
En l’absence d’accord, le salarié peut refuser une RTT imposée. Il est donc essentiel de connaître le cadre légal et conventionnel applicable à son entreprise pour éviter les litiges.
Différences entre RTT et congés payés
RTT et congés payés sont deux dispositifs différents. D’un côté, les congés payés sont des jours de repos acquis au titre du travail accompli, à raison de 2,5 jours par mois travaillés. De l’autre, les jours RTT compensent un surplus d’heures réalisées par rapport à la durée légale.
La posologie des RTT est généralement plus souple, surtout pour les cadres. Les congés payés obéissent à des règles strictes : ordre des départs, périodes imposées, etc. En revanche, les RTT peuvent parfois être posés plus librement, selon les accords d’entreprise.
Autre distinction importante : les RTT non pris peuvent être perdus s’ils ne sont pas utilisés dans les délais prévus, sauf disposition contraire. Les congés payés, eux, bénéficient d’une protection plus forte et peuvent même être reportés ou indemnisés en cas de rupture de contrat.
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ?
Lors d’un départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle), les jours RTT non pris peuvent donner lieu à une indemnité compensatrice RTT, à condition qu’ils aient été validés mais non utilisés.
Ils figurent alors sur le solde de tout compte, au même titre que les congés payés restants. L’indemnisation est calculée en fonction du salaire brut journalier et du nombre de jours à compenser.
En revanche, si les RTT non pris sont dus à un refus de l’employé de poser ses jours alors que cela lui était proposé dans les temps, ils peuvent être perdus. Tout dépend là encore des règles internes à l’entreprise.
Questions fréquentes sur les jours RTT
Peut-on poser un jour de RTT avant ou après un week-end ? Oui, sauf restriction prévue dans l’accord ou le planning, un salarié peut poser un RTT un vendredi ou un lundi pour prolonger son repos. Cependant, l’accord de l’employeur reste nécessaire.
Quelle différence entre RTT et récupération d’heures ? Le RTT repose sur une organisation contractuelle du temps de travail, tandis que la récupération intervient après une absence exceptionnelle ou une demande ponctuelle de l’entreprise. Ce sont donc deux mécanismes distincts.
Qu’en est-il des RTT pendant un arrêt maladie ? Les jours RTT ne s’accumulent pas pendant un arrêt. Toutefois, si des jours RTT étaient déjà posés avant l’arrêt, ils peuvent parfois être requalifiés ou reportés, selon les accords.
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