Exonération de la taxe foncière 2024 : Qui peut en bénéficier et comment l’obtenir ?

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Dernière mise à jour le 29 janvier, 2025 par Martinien

L’exonération de la taxe foncière en 2024 permet à certains propriétaires de réduire, voire d’annuler, cet impôt local.
Cette mesure concerne plusieurs profils, selon leur situation financière, leur âge ou encore la nature de leur bien immobilier.
Toutefois, les conditions varient selon les dispositifs en place. Il est donc essentiel de bien comprendre les critères
d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Qu’est-ce que la taxe foncière et pourquoi peut-on en être exonéré ?

La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Elle finance principalement
les collectivités territoriales, comme les communes et les départements. Son montant dépend de la valeur cadastrale du bien et
du taux fixé par la collectivité concernée.

Certaines situations permettent d’obtenir une exonération totale ou partielle. Ces exonérations ont pour but d’alléger la charge
fiscale des foyers modestes, des personnes âgées ou en situation de handicap. Elles peuvent également s’appliquer aux logements
neufs ou aux biens en rénovation énergétique.

Les différentes exonérations possibles en 2024

Plusieurs catégories de propriétaires peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière en 2024. Ces allègements fiscaux
se déclinent en exonérations permanentes, temporaires et spécifiques à certains biens immobiliers.

Exonérations permanentes

Les exonérations de longue durée concernent principalement les personnes âgées, en situation de handicap ou aux revenus modestes.

– Les seniors de plus de 75 ans : Les propriétaires ayant atteint cet âge au 1er janvier 2024 peuvent être exonérés sous réserve de conditions de revenus. Leur logement doit être leur résidence principale.
– Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) : Cette exonération s’applique sans condition supplémentaire.
– Les personnes en situation de handicap : Les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peuvent également bénéficier de cet allègement, sous conditions de ressources.

Exonérations temporaires

Certaines exonérations s’appliquent pendant une durée limitée, principalement pour encourager l’investissement immobilier et la transition énergétique.

– Les logements neufs : Une exonération de deux ans est prévue pour les constructions neuves. Pour en profiter, il faut déposer une déclaration auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
– Les travaux d’économie d’énergie : Les propriétaires réalisant des travaux d’amélioration énergétique peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale pour une durée de cinq ans. Cette mesure est laissée à l’appréciation des collectivités locales.

Exonérations spécifiques

D’autres cas particuliers permettent une réduction ou une exonération de la taxe foncière.

– Les biens vacants involontairement : Lorsqu’un logement est inhabitable ou inoccupé pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire, une exonération temporaire peut être demandée.
– Les logements en location sous dispositif social : Certains programmes fiscaux, comme la loi Denormandie, permettent d’obtenir une exonération partielle si le logement est mis en location à un loyer plafonné.

Les démarches pour demander une exonération en 2024

L’exonération de la taxe foncière n’est pas toujours automatique. Il est souvent nécessaire d’effectuer une demande auprès des services fiscaux.

Vérifier son éligibilité

Avant de déposer un dossier, il convient de vérifier si les conditions sont remplies. Pour cela, il suffit de consulter son avis d’imposition ou de se rendre sur son espace personnel du site des impôts.

Envoyer la demande aux impôts

La demande d’exonération doit être adressée au centre des impôts fonciers avant le 31 décembre 2024. Elle doit inclure des justificatifs tels que :

– L’avis d’imposition sur le revenu pour les exonérations liées aux conditions de ressources.
– Une attestation prouvant l’invalidité pour les bénéficiaires de l’AAH ou de l’ASI.
– Les factures des travaux réalisés pour les exonérations sur la rénovation énergétique.

Certaines exonérations, notamment celles liées à l’âge et aux allocations spécifiques, sont appliquées automatiquement si l’administration fiscale détient déjà les informations nécessaires.

Suivi de la demande

Une fois la demande envoyée, le suivi peut se faire directement en ligne via l’espace personnel des impôts. En cas de refus ou d’erreur, il est possible d’effectuer une réclamation en fournissant des éléments complémentaires.

Quelles conséquences en cas de non-demande ?

Ne pas demander une exonération alors que l’on y est éligible entraîne un paiement intégral de la taxe foncière. Il est donc essentiel d’être attentif à son avis d’imposition. Si une exonération n’a pas été appliquée, il est possible de déposer une réclamation auprès des services fiscaux dans les délais impartis.

Conclusion

L’exonération de la taxe foncière en 2024 permet d’alléger la charge fiscale de nombreux propriétaires. Seniors, personnes handicapées, propriétaires de logements neufs ou engagés dans des rénovations énergétiques peuvent bénéficier d’une suppression ou d’une réduction de cet impôt. Toutefois, ces exonérations sont soumises à des conditions précises et nécessitent, dans la plupart des cas, une démarche proactive. Il est donc primordial de bien se renseigner, d’anticiper les délais et de vérifier son avis de taxe foncière chaque année.

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