Quel est le plafond de revenu pour toucher les APL en 2025 ?

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Dernière mise à jour le 13 janvier, 2025 par Martinien

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une prestation sociale destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités d’emprunt immobilier pour les ménages aux ressources modestes. Quel est le plafond de revenu pour toucher les APL ?Le montant de l’APL dépend de plusieurs facteurs, notamment les ressources du foyer, la composition familiale, la localisation du logement et le montant du loyer.

Plafonds de ressources pour bénéficier de l’APL en 2025

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour percevoir le montant maximal de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ont été actualisés au 1ᵉʳ janvier 2025. Ces seuils varient en fonction de la composition du foyer.

Composition du foyer Plafond de ressources annuelles (R0) en 2025
Personne seule sans personne à charge 5 235 €
Couple sans personne à charge 7 501 €
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge 8 947 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 9 148 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 9 498 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 9 851 €
Personne seule ou couple avec 5 personnes à charge 10 202 €
Personne seule ou couple avec 6 personnes à charge 10 554 €
Par personne à charge supplémentaire +346 €

Ressources prises en compte

Depuis janvier 2021, les ressources prises en compte pour le calcul de l’APL sont celles des 12 derniers mois, actualisées tous les trimestres pour mieux s’adapter à la situation actuelle du foyer. Les types de revenus considérés incluent les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, etc. Cependant, certaines prestations sociales comme les allocations familiales, le RSA, l’AAH ou la Prime d’activité ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources.

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Particularités pour les étudiants

Pour les étudiants, un montant forfaitaire de ressources annuelles est appliqué dans le cadre du calcul de l’APL. L’arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2024 a fixé les montants forfaitaires pour l’année 2025 comme suit :

– Étudiants non boursiers louant un logement classique : 8 600 € (contre 8 400 € en 2024)

– Étudiants boursiers louant un logement classique : 6 900 € (contre 6 700 € en 2024)

– Étudiants non boursiers vivant en foyer : 6 600 € (contre 6 400 € en 2024)

– Étudiants boursiers vivant en foyer : 5 400 € (contre 5 300 € en 2024)

Simulation et démarches

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caisse nationale des allocations familiales (Caf). Il est recommandé de faire votre demande d’aide au logement dès votre entrée dans les lieux du logement.

En résumé, le plafond de revenu pour toucher les APL dépend de la composition de votre foyer et de vos ressources annuelles. Il est essentiel de vérifier régulièrement ces plafonds et d’utiliser les outils mis à disposition par la Caf pour estimer vos droits.

Le versement de l’APL peut-il être suspendu ou interrompu ?

Oui, le versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) peut être suspendu ou interrompu dans certaines situations, notamment :

– Non-respect des critères de décence du logement : Si le logement cesse de remplir les critères obligatoires de décence, l’APL peut être suspendue jusqu’à ce que les conditions soient rétablies.

– Refus de visite de contrôle : Si vous refusez que des agents mandatés viennent vérifier la conformité de votre logement, le versement de l’APL peut être interrompu.

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– Loyers impayés : En cas de loyers impayés, l’APL peut être maintenue pour alléger la dette de loyer et éviter l’expulsion. Cependant, des démarches spécifiques doivent être entreprises, notamment la mise en place d’un plan d’apurement de la dette.

Quel recours en cas de rejet d’une demande d’attribution de l’APL ?

Si votre demande d’APL est rejetée, vous disposez de plusieurs recours pour contester cette décision :

  1. Recours gracieux : Adressez une lettre à l’organisme qui a pris la décision (par exemple, la Caisse d’Allocations Familiales) en demandant une réévaluation de votre dossier. Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois suivant la notification du refus.
  2. Recours hiérarchique : Si le recours gracieux est rejeté ou sans réponse, vous pouvez vous adresser à l’autorité supérieure de l’organisme concerné pour solliciter une nouvelle étude de votre demande.
  3. Recours contentieux : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent pour contester la décision de refus. Cette démarche doit être entreprise dans les deux mois suivant la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique.

Avant d’engager ces démarches, il est recommandé de vérifier que votre dossier est complet et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’APL. Des services d’accompagnement, tels que les médiateurs de la CAF, peuvent également vous aider dans vos démarches.

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